Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Version INITIALE

NOR : SANG0421945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/SANG0421945A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, arrêté à la somme nette de 516 277,79 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.