Décision n° 2004-158 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF

Version INITIALE

NOR : CSAX0401158S

Texte n°53


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Chaumont.
    Fréquence : 99,9 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Coteau de Bétris, 52000 Chaumont.
    Altitude du site : 326 mètres.
    Altitude de l'antenne : 367 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe II à la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Langres.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
    Altitude du site : 462 mètres.
    Altitude de l'antenne : 502 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 90°/220°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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