Décret du 29 avril 2004 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400368D

Texte n°30


  • Par décret en date du 29 avril 2004, Mme Françoise Wasserman est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er avril 2004.

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