Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision

Version INITIALE

Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 30 mai 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 15 septembre 2007.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 2
À LA CONVENTION DU 30 MAI 2005 ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-306 DU 11 JUILLET 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
- Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :
  
  Article 1er
  
  Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et au premier alinéa de l'article 2-1-1, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».
  Fait à Paris, le 15 septembre 2007.

Pour la société Le Mans Télévision :
Le président,
P. Brulon
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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