Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0601992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/13/AGRM0601992A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 2006 (hors CGIA) est approuvé comme suit :
    - en recettes, à 4 376 242 euros ;
    - en dépenses, à 4 459 757 euros.