Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420149D

Texte n°56


  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Patrick Cousinard, magistrat détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère, est nommé sous-préfet de Wissembourg.