Décret du 4 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420140D

Texte n°55


  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) exercées par M. Christophe Mirmand, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.