Arrêté du 30 avril 2004 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENS0400855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/MENS0400855A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2004, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 27 mai 2004.