Arrêté du 30 avril 2004 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENS0400855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/MENS0400855A/jo/texte
Texte n°27