Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
M. Fraisse (Olivier, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche).
Le retrait de M. Merle (Pierre-José, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Marie Fraisse et Me Olivier Fraisse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».