Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2006, est nommé membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


    Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives,
    sur proposition de la délégation de la CGT (membre titulaire)


    M. Vermenot (Jean-François), en remplacement de M. Rech (Jean-Marie).