Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0709637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/INDI0709637A/jo/texte

Texte n°17



  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2007, la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville, dont le siège social est situé 1-3, rue de Luc, 14780 Lion-sur-Mer, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Le Buisson Daumesnil, parcelle ZE 27, 14540 Garcelles-Secqueville.