Arrêté du 4 décembre 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENE0602970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/MENE0602970A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 2006, l'école élémentaire Robert Ligou, annexe de l'IUFM de l'académie de Toulouse, sise 35, avenue Beausoleil, Montauban, est supprimée à compter du 1er septembre 2004.