Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420242A

Texte n°62


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
    Mme Arcangeli (Nadia), épouse Zerr, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre) ;
    Le retrait de M. Dutilleux (Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Beguin et Nadia Arcangeli-Zerr, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».