Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2007, Mme Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur.