Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600925S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/4/MCCB0600925S/jo/texte

Texte n°38

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Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est abrogé.


  • L'article 3 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 3. - Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur en chef des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques documentaires et patrimoniales.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2006.


B. Yvert

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