Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006, M. Denoits (Sébastien, Louis, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Ballaloud (Catherine, Flore, Pascale), épouse Levanti, à la résidence de Faverges (Haute-Savoie).