Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 222-1, R. 222-3, R. 222-5, R. 242-1, D. 211-3, D. 212-1, D. 212-3 et D. 222-1 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande de fermeture présentée le 25 avril 2005 par l'aéroclub d'Albert-Méaulte (ACAM), créateur et propriétaire de l'aérodrome ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, rendu en séance du 28 juillet 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
des aéroports,
F. Inzerilli
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