Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2006, M. Gérard Chabot, maître de conférences à l'université de Nantes, est nommé membre titulaire du jury prévu à l'article 49 du décret du 5 juillet 1973, en remplacement de M. Hervé Lecuyer, professeur des universités à l'université Paris-II, démissionnaire.