Décision n° 2004-83 du 24 février 2004 mettant en demeure la SNC Europe 2 Communication (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401083Z

Texte n°28


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2004, page 5289, 5e visa, 3e ligne, au lieu de : « par des titres datant de moins de trois ans, dits "titres gold », lire : « par des titres datant de plus de trois ans, dits "titres gold ».
    (Le reste sans changement.)