Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2007
Tribunal administratif de Lyon

M. Arnould (Joël).

Tribunal administratif d'Orléans

Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2007
Tribunal administratif de Lyon

M. Durand (Robert).

Tribunal administratif d'Orléans

Mme Daussin-Charpantier (Cécile).