Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 janvier 2007, est autorisée à exercer la chirurgie dentaire en France la personne dont le nom suit : M. Mostafa (Issam).