Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0410717A

Texte n°54


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Pierre Trouillet est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2004.


Jean-Louis Borloo