Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2006 :
Le service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'époque gallo-romaine au Moyen Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.