Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400398A

Texte n°70


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, M. Bazile (Eddy-Michel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 13 septembre 2003.