Décret du 5 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420041D

Texte n°60


  • Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2004, Mme Hélène Bourcet, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Riom, est nommée sous-préfète hors cadre.