Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420050D

Texte n°46


  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, Mme (Magali) Selles, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Tarn, est nommée sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.