Décret du 23 avril 2004 modifiant le décret du 29 janvier 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400393D

Texte n°34


  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2004, le décret du 29 janvier 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées) est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « M. Piechaczick (Xavier) »,
    Lire :
    « M. Piechaczyk (Xavier) ».

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