Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2004, les biens culturels suivants :
Anonyme, L'Ange de l'Annonciation, marbre, inv. 17.190.390 ;
Anonyme, Tapisserie de l'Annonciation, inv. 1949 (45-76), et Frères Limbourg, Les Très Belles Heures de Jean de Berry, parchemin, inv. 54.1.1. fol. 175 v-174 r,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mai 2004 au 5 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art à la cour de Bourgogne. Le mécenat de Philippe Le Hardi et de Jean sans Peur (1364-1419) », du 28 mai 2004 au 15 octobre 2004.