Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470067A

Texte n°73


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 2004, M. Henry (Bernard), chef du bureau de la formation initiale et continue, par interim, à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports, est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Mansat (Pierre).