Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2004, Mme Françoise Pavan-Dubois, substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est désignée pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.