Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0700117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/EQUP0700117A/jo/texte

JORF n°19 du 23 janvier 2007

Texte n°23

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 206,4 Ko

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 janvier 2007, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres est fixé à 6 (femmes et hommes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 206,4 Ko

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)