Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFP0700061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFP0700061A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 janvier 2007, le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 76-802 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
    a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (article 6 [1°]) : 3 places.
    b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, non titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (article 6 [2°]) : 1 place.
    Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.