Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, Mlle Moine (Murielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mlle Fersen (Cossette).