Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et budget) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANG0624381Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/24/SANG0624381Z/jo/texte

Texte n°41

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  • Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2006, édition électronique, texte n° 21, article 2 :
    Au lieu de :
    « M. Jean-François Goudin »,
    Lire :
    « M. Jean-François Goubin ».

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