Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 octobre 2006 :
I. - La convention constitutive créant le groupement d'intérêt public dénommé « GIP-Symaris » (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.
II. - Le groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :
- d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;
- d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;
- d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;
- d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;
- de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
III. - Le siège social est fixé au centre hospitalier de Rouffach (68250), 27, rue du 4e-R.-S.-M. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale extraordinaire.
IV. - Le GIP-Symaris est constitué pour une durée de dix années à compter de la date de la publication du présent arrêté.
V. - Sont membres du GIP les établissements suivants :
- le centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-R.-S.-M., BP 29, 68250 Rouffach ;
- le centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, 67152 Erstein ;
- l'établissement public de santé Alsace-Nord, 141, avenue de Strasbourg, 67140 Brumath ;
- le centre hospitalier de Novillars, 25220 Novillars ;
- les hôpitaux du Canton vert, 231, Pairis, 68370 Orbey ;
- le syndicat interhospitalier du Florival et de la Hardt, 2, rue Schlumberger, 68504 Guebwiller ;
- le centre de soins de longue durée du Territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, BP 56, 90800 Bavilliers ;
- le centre hospitalier de Pfastatt, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt ;
- le centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, BP 7, 67241 Bischwiller Cedex ;
- le centre départemental de repos et de soins, 40, rue du Stauffen, 68020 Colmar ;
- le centre hospitalier Esquirol de Limoges, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex ;
- l'hôpital de Sierentz, 35, rue Rogg-Haas, 68510 Sierentz.