Décision n° 2004-111 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire

Version INITIALE

NOR : CSAX0401111S

Texte n°35


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-364 du 14 avril 1992 attribuée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire ;
Vu la demande adressée le 15 janvier 2004 par laquelle la SARL Océan Média souhaite modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2001-888 du 7 novembre 2001, la dénomination « SARL Océan Média » est remplacée par la dénomination « SARL Europe 2 Saint-Nazaire ».


  • La présente décision sera notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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