Arrêté du 2 mars 2004 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400382A

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2004, l'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne stagiaire dont le nom suit est titularisé ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale à compter du 15 janvier 2004 : Sabbane (Nabil).