Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVE0430112A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 avril 2004, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes :
    Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants :
    Suppléant : M. Jean-Claude Corre, en remplacement de M. François Cuillandre.