Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0400962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/AGRG0400962A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole Charolais Horizon, située Les Essards, BP 40, 71601 Paray-le-Monial Cedex, sous le numéro PH 04 569, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production de bovins allaitants.