Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Novergie à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/INDI0700628A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la SA Novergie, dont le siège social est situé 132, rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre, est autorisée à exploiter une installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une puissance de 4,64 MW, localisée route du Pontet, 84270 Vedène.