Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la communauté d'agglomération du val d'Orge, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.