Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MCCF0400437A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2004, les biens culturels suivants :
    Henri Matisse, Vaisselle et fruits sur un tapis rouge, 1906, huile sur toile, inv. 8998 ;
    Henri Matisse, Les Toits de Collioure, 1905, huile sur toile, inv. 8997,
    appartenant au musée de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), prêtés à la ville de Saint-Tropez, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2004 au 30 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Henri Matisse, émerveillement pour le Sud » au musée de l'Annonciade de Saint-Tropez, du 8 juillet 2004 au 11 octobre 2004.