Décret du 3 mars 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410093D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Reboulot est nommé juge au tribunal de grande instance de Nevers.