Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420317A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004 :
    La démission de M. Lacire (Jean-Yves), notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle Thomas Gruel et Christel Vauquelin-Lemoine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Lacire (Jean-Yves).
    M. Gruel (Thomas, François, Paul) et Mme Lemoine (Christel, Annie, Muriel), épouse Vauquelin, sont nommés notaires associés.