Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT0401209D

Texte n°47


  • Par décret en date du 22 avril 2004, M. Christophe Beaux est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, suppléant de M. Jean-Pierre Jouyet, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Olivier Paquier.