Arrêté du 13 février 2007 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 13 février 2007, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
    Mme Berger Aumont (Valérie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
    M. Blin (Nicolas), professeur de sports ;
    M. Boucher (Mickaël), professeur de sports ;
    M. Bradfer (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    Mme Cazin (Véronique), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
    M. Charbonnel (Christian), professeur de sports ;
    M. Coquand (Emmanuel), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Danjau (Jean-Marc), attaché d'administration scolaire et universitaire ;
    Mme Dubos (Laure), attachée d'administration centrale ;
    M. Fourreau (François), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Frette (Christian), professeur de sports ;
    M. de Guibert (Bruno), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;
    M. Hani (Sabry), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Laffont (Yves), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Le Foll (Alain), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Le Rohellec (Alain), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    Mme Martinet (Sophie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
    M. Patry (Christophe), professeur de sports ;
    M. Peltey (Jean), conseiller technique et pédagogique supérieur ;
    Mme Portes (Annick), conseillère technique et pédagogique supérieure ;
    M. Rapha (Olivier), professeur de sports ;
    M. Rochel (Thierry), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;
    M. Saby (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Salesse (Michel), conseiller technique et pédagogique supérieur ;
    M. Tayac (Jean-Yves), inspecteur de la jeunesse et des sports.