Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2007, édition électronique, texte n° 23, et édition papier :
Page 7953, seconde colonne, article 7 :
1re ligne, au lieu de : « ... I. - En vue... », lire : « ... En vue... » ;
9e ligne, au lieu de : « ... article 6. », lire : « ... article 5. » ;
28e ligne, au lieu de : « ... au 1° du I... », lire : « ... au 1°... » ;
34e ligne, au lieu de : « ... article 12... », lire : « ... article 11... » ;
35e ligne, au lieu de : « ... même I. », lire : « ... présent article. ».
Page 7954, première colonne :
Article 9 :
Au II, 4e ligne, au lieu de : « ... article 7... », lire : « ... article 2... » ;
5e et 6e lignes, au lieu de : « ... au IV de l'article 8 du présent décret. », lire : « ... au 3° de l'article 7 de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif aux déclarations des fournisseurs alimentant des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et des producteurs d'électricité hydraulique et nucléaire. » ;
Au III, 3e ligne, au lieu de : « ... article 12... », lire : « ... article 11... ».
Article 10 :
5e ligne, au lieu de : « ... article 10... », lire : « ... article 9... ».
Page 7954, seconde colonne, article 11 :
3e ligne, au lieu de : « ... article 5... », lire : « ... article 4... » ;
7e ligne, au lieu de : « ... article 6... », lire : « ... article 5... » ;
20e ligne, au lieu de : « ... article 8... », lire : « ... article 7... ».
Article 14 :
1re ligne, au lieu de : « ... article 10, », lire : « ... article 9, ».
Page 7955, 1re colonne, article 18 :
5e ligne, au lieu de : « ... article 6... », lire : « ... article 5... ».