Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP

Version INITIALE

NOR : INDI0402544A

Texte n°56


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.

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