Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
NOR : ECOP0400090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/ECOP0400090A/jo/texte
Texte n°12