Arrêtés du 14 février 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel) est nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de M. Mahler (Rolf, Armand), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 juillet 2006.